Statuts 2016-10-13T19:08:20+00:00

Statuts

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Dénomination et siège

Article 1

AidInfoPlus est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève. Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 3

L’association poursuit le/les but(s) suivants(s):

  • renforcer les capacités des représentants de la société civile, journalistes, travailleurs de l’aide, chercheurs et citoyens concernés d’accéder et d’utiliser l’information sur l’aide internationale ;
  • contribuer de toute autre manière à accroître la transparence dans le domaine de l’aide internationale et la redevabilité des donateurs et récipiendaires.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin:

  • de dons et legs ;
  • du parrainage ;
  • de subventions publiques et privées ;
  • des cotisations versées par les membres ;
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements et (ii) n’étant pas salariées de l’Association.

L’association est composée de:

  • membres fondateurs ;
  • membres actifs ;
  • membres honoraires.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

La qualité de membre se perd:

  • par décès ;
  • par démission écrite adressée au Comité ;
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour “de justes motifs”, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité ;
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social. Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6

Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • les Commissions décidées par l’Assemblée Générale ou le Comité ;
  • l’organe de contrôle des comptes.

Secrétariat

Article 7

L’Assemblée générale et le Comité s’appuient sur un Secrétariat géré par le Directeur Général.
L’Assemblée générale nomme le Directeur Général.

Assemblée générale

Article 8

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L’Assemblée générale est valablement constituée si au moins un tiers des membres sont présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 9

L’Assemblée générale:

  • se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres ;
  • élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère ;
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation ;
  • approuve le budget annuel ;
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs ;
  • nomme un vérificateur aux comptes ;
  • décide de toute modification des statuts ;
  • décide de la dissolution de l’association ;
  • fixe le montant des cotisations annuelles.

Article 10

L’Assemblée générale est présidée par le président de l’association ou un membre du comité.

Article 11

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 12

Les votations ont lieu à main levée ou par tout autre procédé électronique approprié. A la demande d’au moins un tiers des membres, elles peuvent aussi avoir lieu au scrutin secret.

Article 13

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée ;
  • les rapports de trésorerie et du vérificateur aux comptes ;
  • la fixation des cotisations ;
  • l’adoption du budget ;
  • l’approbation des rapports et comptes ;
  • l’élection des membres du Comité, lorsque nécessaire, et de l’organe de contrôle des comptes ;
  • les propositions individuelles.

Comité

Article 14

Le Comité se compose d’au moins 3 membres élus par l’Assemblée générale. La durée du mandat de chaque membre est de 3 ans renouvelable une fois. Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 15

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il délègue la gestion des affaires courantes au Directeur Général avec obligation pour celui-ci de rendre compte au Comité et de faire rapport de sa gestion à l’Assemblée générale une fois par année.

Article 16

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 17

Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Article 18

L’association est valablement engagée par la signature individuelle du président de l’association.

Dispositions diverses

Article 19

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale.

Article 20

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive réunie le 22 janvier 2016 à 14h00, heure de Genève.

Au nom de l’association:
La Présidente
Dr Hélène Rossert

Le Secrétaire
Dr Eric Comte

Téléchargez les statuts signés (PDF – 2 Mo)